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R c Mungwarere

Jacques Mungwarere est né en 1972 au Rwanda. Il est arrivé au Canada en 2001 et y réside depuis 2002 à titre de réfugié. Soupçonné d’avoir participé aux meurtres de Rwandais appartenant à l’ethnie tutsie, il a été arrêté le 6 novembre 2009 à Windsor.

Selon l’acte d’accusation du 16 avril 2012, Jacques Mungwarere est accusé de génocide (meurtres) et de crimes contre l’humanité  (meurtres) en vertu de la Loi sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Les événements auraient eu lieu dans la préfecture de Kibuye, au Rwanda, en 1994.

L’alliance de l’académique et du professionnel a rendu riche la dynamique des travaux à effectuer,
Chadi Koussoube, étudiante, 2012, R c Mungwarere, Canada

Le procès de Jacques Mungwarere s’est ouvert le 28 mai 2012 devant un juge, la Couronne ayant choisi de procéder par une mise en accusation directe selon les dispositions de l’article 577 du Code criminel canadien, ce qui empêche la tenue d’une enquête préliminaire, et l’accusé ayant retiré sa demande de procès devant jury. Il s'est terminé le 21 mars 2013. 

Le 5 juillet 2013, Jacques Mungawarere a été acquitté, le Procureur n'ayant pas prouvé hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l'accusé. 

Cette affaire est la seconde application au Canada de la Loi sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui vise notamment à punir les responsables de crimes internationaux commis à l’étranger par des personnes se trouvant actuellement en sol canadien.