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Projet Khadr

 Avec le Groupe d’études en droits et libertés de l’Université Laval (GEDEL)
Omar Ahmed Khadr est un citoyen canadien qui avait 15 ans lorsqu’il a été arrêté par les États-Unis en Afghanistan en 2002. Il aurait lancé une grenade qui a coûté la vie à un militaire américain. 

Détenu à Guantanamo, il a subi plusieurs violations de ses droits fondamentaux, dont la soumission à une forme de mauvais traitements appelée « programme grand voyageur », qui consiste à priver la victime de sommeil dans le but d’amoindrir sa résistance lors des interrogatoires. Il est également question de violation de son droit à l’avocat, d’être jugé dans un délai raisonnable, de bénéficier des protections du droit à l’égard des détenus mineurs, etc.

L’implication au sein de la Clinique demande de la disponibilité et de l’ouverture, mais elle permet enfin de mettre en pratique nos bases de connaissance et de se réaliser en tant que futur juriste.
Annie Plamondon, étudiante, 2012, projet Omar Khadr, Avocats sans frontières – Canada

Dans le volet canadien de l’affaire, Omar Khadr se plaint de la participation du gouvernement canadien à la violation de ses droits. Entre 2003 et 2004, les agents des services de renseignements du SCRS et du MAECI, sachant qu’il était soumis au « programme grand voyageur », l’ont interrogé et transmis les transcriptions de l’interrogatoire aux autorités américaines. Omar Khadr souhaite, à titre de réparation, que le gouvernement canadien demande son rapatriement.

Dans un premier temps, la Défense a souhaité obtenir communication des transcriptions de l’interrogatoire mené par les agents du gouvernement, alléguant une violation de l’article 7 de la Charte dû à leur non-divulgation. La Cour suprême a fait droit à la requête. La plus haute instance judiciaire a considéré que « [l]es principes du droit international et de la courtoisie entre les nations, qui exigent normalement qu’un représentant du Canada en mission à l’étranger accepte les lois de l’État d’accueil, ne valent pas lorsqu’il s’agit de participer à une procédure contraire aux obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne ».

Dans un second temps, après la divulgation des preuves, la Défense d’Omar Khadr a invoqué de nouveau une violation de l’article 7 de la Charte invoquant notamment les principes de justice fondamentale prévoyant une protection minimale des détenus et une protection contre les traitements cruels. Dans la mesure où la participation du gouvernement canadien à la violation des droits est établie, elle a demandé que ce dernier sollicite le rapatriement de Khadr. Le 29 janvier 2010, la Cour suprême a confirmé la violation des droits de Khadr, sans toutefois ordonner son rapatriement, dans la mesure où il ne lui revenait pas de donner des directives spécifiques au gouvernement dans le domaine de ses prérogatives en matière d’affaires étrangères. ASF-Canada et le Groupe d’études en droits et libertés (GEDEL) de la Faculté de droit de l’Université Laval ont soumis un mémoire à la Cour suprême à titre d’intervenant pour appuyer les arguments de Khadr.

Le 13 octobre 2010, Khadr a plaidé coupable aux cinq accusations des Commissions militaires à Guantanamo dans le cadre d’une entente conclue entre ses avocats et ceux du gouvernement américain. En vertu de cet accord, il passera huit années en prison – au lieu des 40 envisagées par le Tribunal militaire américain d’exception le 31 octobre 2010 - et pourra présenter une demande de transfert au Canada après sa première année d’emprisonnement. Selon des notes diplomatiques et des déclarations, le Canada a mentionné qu’il honorerait cet accord, promesse restée lettre morte jusqu'à aujourd’hui.