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Communauté algonquine de Metabenutin c Ministère des affaires indiennes et du Nord

Un groupe de 334 autochtones souhaitent être inscrits au Registre des indiens conformément aux articles 6 et 7 de la Loi sur les Indiens. Le 29 août 2008, une demande à cet effet a été déposée au Bureau du Registraire des Indiens. Le Ministère des Affaires indiennes et du Nord leur refuse ce droit malgré que les requérants aient démontré qu’ils répondaient aux conditions nécessaires pour leur inscription au Registre. L’opposition du Ministre à reconnaitre leur statut d’Indien contreviendrait à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Outre l’obligation constitutionnelle du Canada en matière des droits des peuples autochtones, cette affaire revête une dimension internationale due à l’engagement du Canada d’honorer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à l’applicabilité de la Convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale.