Historique

La professeure Fannie Lafontaine a fondé la Clinique de droit international pénal et humanitaire en 2008, avec le soutien de la Faculté de droit de l’Université Laval.

Prenant à l’origine la forme d’un cours optionnel ajouté au baccalauréat et à la maîtrise en droit, la Clinique recrutait une demi-douzaine d’étudiantes et d’étudiants qui répondaient aux besoins ponctuels d’un petit nombre de partenaires professionnels.

Bénéficiant de l’embauche Me Érick Sullivan (recruté en 2010 comme auxiliaire de recherche, puis comme stagiaire et directeur adjoint à partir de 2012) et de la professeure Julia Grignon (entre 2013 et 2023, en qualité de directrice par intérim puis comme co-directrice), elle est vite devenue une importante institution sui generis (« de son propre genre »), diversifiant progressivement ses activités d’enseignement, de recherche et d’implication sociale au fil des années.

Misant d’abord sur la bonification de son offre de formation pratique en droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne par l’ajout d’un cours crédité au doctorat en droit, puis par la création des cours Clinique II à tous les cycles de formation en droit et en études internationales, la Clinique a développé de nouveaux partenariats professionnels et scientifiques ayant permis au personnel étudiant de travailler dans des environnements multilinguistiques tout en diversifiant les contextes d’apprentissage.

Consciente de l’importance des échanges et du partage d’expérience, la Clinique offre aujourd'hui un large éventail d'activités et d’implication dans des projets variés, notamment grâce aux liens étroits qu’elle entretient avec des personnes impliquées dans des projets de recherche d’envergure, qui a bénéficié à plus de 700 personnes depuis sa création.

C'est ainsi que la Clinique a pu contribuer, depuis 2008, à l’émergence d’un écosystème de formation en droit international relatif à la protection de la personne humaine, conjuguant sa formation pratique aux cours théoriques enseignés, aux activités de formation pratiques complémentaires (concours de plaidoirie et simulations « maisons ») et aux projets de recherches scientifiques comme Osons le DIH!, le Partenariat canadien pour la justice internationale et la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux.

La Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux

Créée en 2013 pour une durée initiale de 5 ans et renouvelée en 2018 pour une durée identique, la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux a été conçue comme un lieu d’échange et de réflexion sur les diverses stratégies de mise en œuvre d’un système de justice internationale pénale qui soit à la fois légitime, efficace, durable et respectueux des droits des victimes et des accusés. Elle a cherché à analyser le rôle positif que serait susceptible de jouer ce système dans le rétablissement de la paix et de l’État de droit en situation post-conflit.

La longue collaboration entre la Clinique et la Chaire entre 2013 et 2023 illustre pleinement la richesse et la vitalité résultant de la coopération entre recherche et enseignement pratique du droit. Durant ces nombreuses années, les membres de nos entités respectives ont nourri un échange constant de connaissances, d’expériences et de pratiques, favorisant l’émergence d’une réflexion juridique plus ouverte et innovante. Ce dialogue a contribué à accroître la visibilité de nos projets communs, à encourager la publication de recherches originales et à consolider un réseau durable au service du droit et de l'accès à la justice.

Le Partenariat canadien pour la justice internationale

Créé en 2016, le Partenariat canadien pour la justice internationale rassemble des universitaires et acteurs non gouvernementaux canadiens parmi les meilleurs dans le but de contribuer à renforcer l’accès à la justice pour les victimes de crimes internationaux.

Co-dirigé par Fannie Lafontaine (Université Laval) et Jayne Stoyles (Centre canadien pour la justice internationale) et hébergé à l’Université Laval, le Partenariat est financé par une subvention de partenariat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par des contributions significatives, en espèces et en nature, de chacune des organisations partenaires.

Comptant parmi les partenaires du projet, la Clinique de droit international pénal et humanitaire a apporté une contribution qualitative et quantitative au Partenariat : développement et mise à jour d'outils analytiques, recherches, organisations de nombreux événements, réalisation de veilles lors de l'Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale, sensibilisation, diffusion du droit, etc.

Grâce à cette collaboration fructueuse, les étudiantes et étudiants de la Clinique ont pu bénéficier d'activités de formation additionnelles riches et exigeantes au sein d'un large réseau dont les ramifications s'étendent bien au-delà de l'Université Laval.

Osons le DIH! Promotion et renforcement du DIH : une contribution canadienne

Osons le DIH! est un projet de trois ans hébergé à l'Université Laval mené entre 2019 et 2022 par la professeure Julia Grignon grâce à une subvention de développement de partenariat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Ce projet de recherche a permis de contribuer au développement et à la réaffirmation du droit international humanitaire à toutes les étapes du processus normatif, tout en contribuant à densifier l’offre francophone en la matière. Pour ce faire, l’équipe de recherche a articulé son travail autour de quatre sous-objectifs :

Identifier les règles de droit international humanitaire;
Contribuer à une interprétation évolutive de ces règles;
Rendre ces règles accessibles à travers une meilleure diffusion; et
Participer à un meilleur enseignement du droit international humanitaire.

Des liens étroits entretenus entre la Clinique et Osons le DIH! sont nées de fructueuses collaborations, au nombre desquelles peuvent être mentionnées la contribution remarquée des membres de l'équipe d'Osons le DIH! au blogue Quid Justitiae, la contribution à la traduction en français des Commentaires des Conventions de Genève ainsi que la participation soutenue d’anciennes étudiantes et anciens étudiants au Concours de plaidoirie Jean-Pictet.