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International Criminal and Humanitarian Law Clinic (ICHLC)

ICHLC - International Criminal and Humanitarian Law Clinic


Lancement du Tribunal permanent des peuples - Âcimowin

Date: 
24 October 2024

La CDIPH contribue à la création d’un tribunal international qui enquêtera sur les crimes commis contre les enfants autochtones dans les pensionnats canadiens : Âcimowin

Le Foyer pour femmes autochtones de Montréal (FFAM), en partenariat avec Amnistie internationale Canada francophone (AICF) et en étroite collaboration avec les survivant·e·s des pensionnats et leurs familles, des expert·e·s, des avocat·e·s spécialisé·e·s en droit international des droits humains, des cliniques juridiques dont la Clinique de droit international pénal et humanitaire de la Faculté de droit de l’Université Laval (CDIPH), des archivistes, des historien·e·s et des militant.e.s, accueillera le Tribunal permanent des peuples (TPP) sur les enfants disparus et les tombes anonymes au Canada, prévu pour le début de 2026. 

En tant que tribunal d'opinion international, le TPP est un puissant mécanisme de justice populaire qui permet de sensibiliser l'opinion mondiale, de documenter toute l'étendue des crimes commis et de constituer un dossier international de preuves.

Source : www.acimowin.info

« Les Autochtones ne peuvent plus attendre que le Canada agisse. Les familles autochtones réclament la justice, et non plus des paroles creuses », déclare Naʼkuset, directrice générale du Foyer pour femmes autochtones de Montréal. « Notre histoire a été dévalorisée par le colonisateur, mais notre vérité sera dite. Le temps est venu d’agir, et le Tribunal permanent des peuples sera porteur de la construction d'un avenir meilleur pour la prochaine génération. Début 2026, il y aura Âcimowin – une histoire vraie, un véritable compte rendu ».

Depuis plus d’un siècle, les communautés autochtones subissent de graves violations des droits de la personne, notamment des violences systémiques, des discriminations, des déplacements et un effacement culturel, de la part du gouvernement canadien et d'autres institutions. Malgré l’importance de la Commission de vérité et de réconciliation, la grande majorité des 94 appels à l'action énumérés dans le rapport de 2015 ont été ignorés ou n'ont pas été mis en œuvre à ce jour. Les récentes découvertes de tombes anonymes à proximité de pensionnats ont mis à nu l'atroce héritage colonial de ces institutions.

Le FFAM et AICF veulent une reddition de comptes, non seulement une rhétorique sur la réconciliation. Pour se faire, les deux organisations accueillent le Tribunal permanent des peuples pour soutenir une enquête internationale sur ces crimes, et pour offrir un nouveau levier puissant pour les communautés autochtones et leurs alliés qui travaillent à faire en sorte que les gouvernements canadiens et leurs institutions rendent justice.

« Pendant trop longtemps, les communautés autochtones du Canada ont été laissées seules face à cette profonde injustice », ajoute France-Isabelle Langlois, directrice générale de l'AICF. « Nous sommes solidaires des communautés autochtones dans leur appel au changement systémique, à la responsabilité et à la justice. C'est ainsi que nous faisons la lumière, à l’échelle internationale, sur les atteintes aux droits de la personne commises par le Canada à l'encontre des peuples autochtones. »

Prochaines étapes

Dans la période précédant le Tribunal, le FFAM et AICF travailleront en étroite collaboration avec les survivant·e·s des pensionnats et leurs familles, des expert·e·s, des avocat·e·s spécialisé·e·s en droit international des droits humains, des cliniques juridiques dont la Clinique de droit international pénal et humanitaire de la Faculté de droit de l’Université Laval (CDIPH), des archivistes, des historien·e·s et des militant.e.s pour recueillir des preuves et des témoignages qui permettront de constituer un dossier solide et légitime sur les crimes commis. Cette étape sera suivie par des séances publiques du Tribunal, au cours desquelles des témoignages et des arguments seront présentés. Le jury du Tribunal présentera son avis consultatif quelques mois plus tard.

 

 

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