Soutenir les capacités judiciaires lors du procès de Hissène Habré

Contexte du projet

Le 20 juillet 2015 s'ouvrait à Dakar, au Sénégal, le procès de Hissène Habré pour complicité de crimes contre l'humanité et actes de torture et de barbarie. Président du Tchad de 1982 à 1990, il est chassé du pouvoir par un coup d'État et trouve exil au Sénégal. Il aura fallu attendre vingt-cinq après la chute du régime pour que l'ancien président soit poursuivi et condamné pour les crimes commis durant ses années au pouvoir. 

À l'issue d'un long feuilleton judiciaire, et d'une décision de la Cour internationale de Justice soulignant les manquements du Sénégal à ses obligations en matière de compétence universelle, les Chambres africaines extraordinaires sont créées au sein des juridictions sénégalaises. Elles ont compétence pour couvrir les crimes de génocide, contre l'humanité, de guerre et de torture commis au Tchad entre 1982 et 1990. 

Hissène Habré est inculpé le 2 juillet 2013 pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et torture, et renvoyé devant la Chambre africaine extraordinaire d'assises par décision de la Chambre d'instruction du 13 février 2015. 

L'ensemble de la procédure judiciaire aura été l'occasion de débattre et d'analyser de nombreux points de droit, tels que, sans s'y limiter, les questions d'immunité, d'exercice de la compétence universelle, de droit à la comparution personnelle, de respect des droits de la défense, de participation des victimes et des crimes visés par l'acte d'accusation. 

Au total, le procès aura permis que soient entendus 69 victimes, 23 témoins et 10 experts. 

Le 30 mai 2016, Hissène Habré est condamné à la réclusion à perpétuité pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et torture. La Cour d'appel des Chambres africaines extraordinaires confirmera la condamnation le 27 avril 2017.

Implication de la Clinique

L'implication des équipes étudiantes de la Clinique dans l'affaire Habré a débuté en 2013 et a pris une multiplicité de formes, dont la formation de l'équipe des poursuites, l'établissement d'un partenariat avec Human Rights Watch afin de soutenir les victimes, la publication de nombreux articles de blogues et travaux ainsi que l'organisation de conférences participant à la sensibilisation du public. 

En mai 2013, une formation de deux jours a été dispensée par les professeures Lafontaine et Grignon (co-directrices de la Clinique) à l'équipe des poursuites basée à Dakar. Ces deux jours de formation ont permis d'aborder plusieurs sujets auxquels l'équipe des poursuites portaient un intérêt particulier, tels que le chapeau des éléments des crimes contre l'humanité et la mens rea applicable, les éléments constitutifs des crimes de guerre, la responsabilité du supérieur hiérarchique, les violences sexuelles et basées sur le genre, les sources du droit international et la preuve des crimes internationaux.

À compter de septembre 2013, la Clinique a établi une collaboration avec Human Rights Watch visant le renforcement de la capacité des Parties civiles à construire leur argumentaire en réponse à celui développé par la Défense de Hissène Habré. Durant les cinq années de collaboration, vingt-huit étudiantes et étudiants ont participé activement aux activités de recherche, d'analyse juridique et de rédaction de mémorandum (15 au total). 

En parallèle des audiences, le 16 octobre 2015, la Clinique a co-signé une lettre ouverte adressée au Président et au Procureur général des Chambres africaines extraordinaires dénonçant l'insuffisante attention portée aux violences sexuelles dans l'acte d'accusation. Les dix-sept organisations co-signataires demandaient "d’appeler plus de femmes à la barre et de s’assurer que chaque témoin, chaque victime, qui aurait pu avoir connaissance de ces faits soit interrogé sur l’usage de violences sexuelles dans les lieux de détention, lors d’arrestations, d’opérations militaires ainsi que dans les camps militaires afin de ne pas laisser de tels crimes oubliés et impunis". 

En 2016, les équipes étudiantes ont eu la responsabilité de produire la transcription écrite du jugement rendu de manière orale par la Chambre africaine extraordinaire d'assises. Jusqu'à la publication du jugement écrit officiel, cette transcription non-officielle a joué un rôle important pour faire connaître cet important précédent judiciaire. 

En avril 2016, la Clinique et ses partenaires ont organisé à l'Université Laval une conférence à l'occasion de laquelle Reed Brody, conseiller juridique de Human Rights Watch, a présenté une analyse du procès Habré à la suite de la projection du film de Pierre Hazan, Chasseur de dictateurs. Cet événement a été accompagné d'une rencontre avec la presse.

Au fil des années, les étudiants et étudiantes de la Clinique ont publié plusieurs articles sur le blogue Quid Justitiae afin de relater les avancées et points de droit pertinents en lien avec l'affaire Habré : 

• Une perspective de justice pour les victimes de Hissène Habré après plus d'une décennie de procrastination sénégalaise (Marie Lugaz et Adrien Gauthier);
• Les Chambres africaines extraordinaires : compétence, définition des crimes, modes de responsabilité et participation des victimes (Raymond Ouigou Savadogo);
• Chronique juridique: Affaire Hissein Habré devant les Chambres africaines extraordinaires. Quelques questionnements soulevés à l’ouverture du procès (Hugo Moudiki Jombwe);
• Une journée dans l’univers d’Hissène Habré - Récit d’une journée d’audience aux Chambres Africaines Extraordinaires (Pascale Langlais).

Ce projet a également permis à deux personnes étudiantes de la Clinique d'être déployées auprès du Parquet dans le cadre d'un stage de 6 mois en 2014 puis en 2015.