Renforcer l'accessibilité et la diffusion des savoirs juridiques

Contexte du projet

La diffusion du droit international est un élément central de son effectivité. Pour être appliqué et respecté, encore doit-il être connu et ses modalités d'interprétation maîtrisées. Or, lorsqu'il est question de diffusion, les enjeux sont multiples : accessibilité, technicité, linguistique...

Dès sa création, la Clinique a eu à coeur de nouer des partenariats favorisant la connaissance, la compréhension et l'accessibilité du droit international, et tout particulièrement en langue française. 

Au travers de trois projets majeurs, la Clinique a oeuvré à rendre plus accessible le droit international pénal et humanitaire aux entités et personnes ayant à s'y intéresser (personnel institutionnel, praticiens et praticiennes du droit, universitaires, organismes humanitaires et des droits humains). 

Commentaires des Conventions de Genève

En 1949, sont adoptées les quatre Conventions de Genève, socle fondamental sur lequel s'est développé le droit de la guerre. Dès 1952, des Commentaires de ces Conventions ont été rédigés dans le but de préciser la compréhension des règles qui les composent. Proposés en plusieurs langues, ces Commentaires sont devenus une véritable référence pour connaître la pratique et les interprétations des règles du droit international humanitaire.  

Ces dernières années, un travail d'envergure a été initié afin d'actualiser les Commentaires des Conventions de Genève au regard des évolutions connues par les conflits armés. Cette actualisation a été réalisée en anglais à partir de 2016. Pour garantir l'accessibilité de ces Commentaires actualisés, leur retranscription en plusieurs langues a été rapidement engagée.

C'est dans ce contexte que la production en français d'une partie des Commentaires a été confiée aux équipes de la Clinique par la délégation du Comité international de la Croix-Rouge à Paris. De 2016 à 2022, les étudiantes et étudiants de la Clinique, auxquels se sont joints les membres du partenariat Osons le DIH!, ont ainsi contribué à la production en français du Commentaire de la première Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, au Commentaire de la deuxième Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer et au Commentaire de la troisième Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre.

Lexsitus, la référence en droit international pénal

Lexsitus est une plateforme Web gratuite consacrée au droit de la Cour pénale internationale (CPI) développée par le Centre for International Law Research and Policy. Elle répertorie un large éventail d'outils pour mieux comprendre, appréhender et analyser les dispositions du cadre juridique de la CPI : conférences audiovisuelles, commentaires du Statut de Rome et du Règlement de procédure et de preuve, travaux préparatoires, jurisprudence, éléments des crimes, digests sur les éléments des crimes et sur les moyens de preuve. 

La plateforme Lexsitus oeuvre directement à une plus grande effectivité du droit international pénal en ce qu'elle offre des ressources gratuites et rassemble en un seul endroit une base de données évolutive et des outils d'interprétation en plusieurs langues (anglais, français, espagnol, chinois, arabe, persan et russe).

Initialement développé en anglais, Lexsitus est rapidement devenu une plateforme multilingue. Dans le cadre d'un partenariat avec l'Académie internationale des principes de Nuremberg, la Clinique s'est vue confier le mandat de participer à la production en français d'une partie du contenu de Lexsitus.  

Entre 2020 et 2022, 23 étudiantes et étudiants de la Clinique ont travaillé à la production en français des Conférences Lexsitus, du Commentaire du Statut de Rome et du Commentaire du Règlement de procédure et de preuve, représentant un total de plus de 880 000 mots traités.  

Outils juridiques de la Cour pénale internationale

La base de données des Outils juridiques de la Cour pénale internationales (les Outils juridiques) - géré par le Case Matrix Network (CMN) - met gratuitement à la disposition des utilisateurs et utilisatrices des informations et des résumés juridiques, ainsi qu'une interface permettant d'effectuer des recherches sur les affaires relatives aux principaux crimes internationaux. Ils permettent de centraliser une grande diversité de documentation : traités, documents des cours et institutions internationales, documents judiciaires nationaux, régionaux et internationaux, législations et procédures nationales, publications, etc.

Les Outils juridiques ont pour objectif de garantir une égalité d'accès aux informations sur le droit international pénal dans le but de renforcer l'autonomie des personnes professionnelles du droit en pratique et de renforcer les capacités des systèmes nationaux en matière de justice pénale pour les principaux crimes internationaux. 

Pendant une dizaine d'années, et grâce au soutien du Partenariat canadien pour la justice internationale, le CMN a confié aux équipes étudiantes de la Clinique une diversité de mandats participant à la bonification de la base de données des Outils juridiques. Ces mandats ont permis aux étudiantes et étudiants de la Clinique de développer leurs habilités juridiques en alimentant plusieurs collections : jugements du Tribunal pénal international pour le Rwanda, procès nationaux tenus en France à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, travaux préparatoires des Conventions de Genève, travaux préparatoires de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, documentation législative et judiciaire de plus d'une vingtaine de pays. 

Les équipes de la Clinique ont également produit en français la compilation sur les Éléments des crimes.

Par ailleurs, les étudiantes et étudiants impliqués dans la production en français de la plateforme Lexsitus ont méthodiquement référencé tout au long de leur mandat la documentation française consultée afin qu'elle vienne bonifier la base de données des Outils juridiques. 

Des expériences enrichissantes et formatrices

Ces projets ont représenté une occasion unique pour les équipes étudiantes de la Clinique de mobiliser leurs connaissances et de développer de nouvelles compétences, tout en renforçant leurs acquis universitaires. 

Les étudiantes et étudiants ont notamment été amené à développer de fortes habiletés en droit international pénal et droit international humanitaire, des compétences solides en recherche, une grande connaissance des bases de données nationales et internationales ainsi qu'un sens aigu de l'organisation et du travail d'équipe. 

Dans le cadre du projet Lexsitus et des Commentaires des Conventions de Genève, les équipes étudiantes sont allées bien au-delà de la simple traduction. Elles ont dû se familiariser avec les textes fondateurs, les décisions judiciaires, les traités et autres corpus juridiques, et plonger avec minutie dans la recherche des expressions consacrées pour retranscrire avec justesse la terminologie juridique exprimée. Les mots et les termes, leur signification et leur utilisation, le contexte, tous ses éléments ont dû être analysés, compris et répertoriés afin d'être appliqués avec rigueur et uniformité lors de la production des textes en français. 

Les étudiantes et étudiants ont finalement eu le privilège de participer directement à la diffusion du droit et de faire partie intégrante d'un travail collectif où l'accessibilité et le partage des connaissances constituent le fondement du respect et du développement du droit international.