Lutter contre l’impunité des crimes commis lors du massacre de Las Dos Erres (Guatemala)

Contexte du projet

Le 7 décembre 1982, le village de Las Dos Erres au Guatemala est mis à feu et à sang par une unité spéciale des forces guatémaltèques dont fait partie le sous-lieutenant Sosa Orantes. La quasi-totalité de la population est assassinée. Seule une poignée d’enfants survit.

Depuis, le sous-lieutenant Sosa Orantes, soupçonné d’avoir joué un rôle important lors du massacre, a immigré aux États-Unis, puis au Canada dont il a obtenu la citoyenneté. Depuis 2017, une procédure de révocation de la citoyenneté canadienne de M. Sosa Orantes est engagée par le gouvernement du Canada devant la Cour fédérale. 

ASFC, appuyé par le Partenariat Canadien pour la justice internationale et la Clinique de droit international pénal et humanitaire, a développé depuis 2021 un plaidoyer appelant le gouvernement canadien à renoncer aux procédures d’immigration dans ce dossier et à mettre en œuvre la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. En effet, il existe de forts risques que M. Sosa Orantes ne soit jamais poursuivi pour les crimes commis lors du massacre s’il venait à être déporté. 

Implication de la Clinique

La Clinique est saisie de ce projet depuis l’hiver 2021. Ses équipes étudiantes se sont succédées, session après session, afin d'assurer une veille juridique de la procédure en immigration (incluant le suivi des audiences) et de soutenir les efforts déployés par ASFC pour que des procédures pénales soient engagées à l’encontre de M. Sosa Orantes. 

Les mandats confiés par l'organisme partenaire ont été diversifiés et ont permis aux étudiantes et étudiants de la Clinique de mobiliser et développer leurs connaissances dans des domaines particulièrement variés : compétences linguistiques, les documents consultés étant souvent rédigés en espagnol; connaissances juridiques, les enjeux concernés touchant tant le droit international que le droit national canadien; qualités rédactionnelles et de recherche. Le projet existant depuis de nombreuses années, il a été l'occasion pour les équipes étudiantes de créer des outils de suivi efficaces et durables, leur permettant d'être confrontées à la réalité professionnelle d'une passation de dossier sur plusieurs années. 

Les efforts déployés par la Clinique ont abouti à la concrétisation de nombreuses initiatives en faveur du respect des obligations internationales du Canada et de l'obtention de justice pour les victimes des crimes commis à Las Dos Erres. Le 16 juin 2021, avec l'aide du Partenariat canadien pour la justice internationale et de la Clinique, ASFC appelait le Canada à prendre ses responsabilités et à lutter contre les crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Début 2026, ASFC publiait un rapport presqu'entièrement rédigé par le personnel étudiant de la Clinique retraçant les plus récentes procédures judiciaires engagées au Canada à l’encontre de M. Sosa Orantes, illustrant ainsi les défis persistants dans la mise en œuvre concrète du principe de compétence universelle et engageant une réflexion plus large sur les moyens par lesquels les États peuvent, et doivent, empêcher que leur territoire ne serve de refuge aux auteurs de crimes internationaux.

Le 5 février 2026, la Cour fédérale a retiré la citoyenneté de M. Sosa Orantes, concluant qu'il était « interdit de territoire au Canada pour atteinte aux droits humains ou internationaux, pour avoir commis à l’extérieur du Canada un acte constituant un crime contre l’humanité ». 

La Clinique reste mobilisée auprès d'ASFC pour rappeler que révoquer une citoyenneté n'est pas rendre justice, et inviter le Canada à exercer sa compétence universelle dans cette affaire et dans les autres dossiers similaires.