Justice pour les victimes des pensionnats autochtones au Canada

Contexte du projet

Le FFAM, en partenariat avec AICF, accueillera le Tribunal permanent des peuples (TPP) sur les enfants disparus et les tombes anonymes au Canada, dont les audiences se tiendront en mai 2026, à Montréal.

Le TPP est un tribunal d’opinion international – agissant en dehors du système judiciaire officiel – qui permet de sensibiliser l'opinion mondiale, de documenter toute l'étendue des crimes commis et de constituer un dossier international de preuves. Bien que ses décisions ne soient pas juridiquement contraignantes, elles ont un poids moral et politique important, attirant l'attention sur des injustices souvent ignorées par les institutions d'État.

Partant du constat que la plupart des appels à l’action lancé par la Commission de vérité et réconciliation n'ont toujours pas été mis en œuvre, et face aux récentes découvertes de tombes anonymes, le TPP créera une plateforme fondée sur le droit international pour examiner les crimes présumés envers les enfants autochtones dans les pensionnats autochtones.

Dans le cadre des différents mandats confiés à la Clinique, les étudiantes et étudiants apportent un appui concret à l'équipe juridique qui rédige l'acte d'accusation, notamment par la réalisation de recherches documentaires et la qualification juridique des éléments de preuve collectés.