Identifier et diffuser le droit international humanitaire

Contexte du projet

En 1995, le CICR a été mandaté pour réaliser une étude visant à identifier les règles existantes relevant du droit international humanitaire coutumier et à en faciliter l’application. C'est ainsi qu'est née l’Étude de droit international humanitaire coutumier. 

Elle comporte deux volets : un premier relatif aux règles coutumières dégagées et un second qui répertorie la pratique sous-jacente aux règles. Le CICR a identifié à ce jour 161 règles considérées comme relevant du droit coutumier et met régulièrement à jour le volet pratique de l’étude. 

Objet du mandat et tâches à réaliser

Depuis plusieurs années, la Clinique participe à l’actualisation de l’Étude en documentant la pratique relative au droit international humanitaire. Le mandat du personnel étudiant consiste à documenter la pratique canadienne en s’intéressant aux actes matériels (comme le traitement accordé à diverses catégories de personnes durant un conflit armé) et aux actes verbaux du Canada (la législation et la jurisprudence nationales, par exemple). 

Le personnel étudiant est amené à effectuer des recherches méthodiques et exhaustives dans les collections de documents pertinents afin de répertorier les écrits, discours et actions se rapportant aux règles coutumières du droit international humanitaire ou aux droits humains en période de conflit armé, puis à qualifier ces pratiques au regard des règles de l'Étude. 

Pour de plus amples informations sur ce projet : https://ihl-databases.icrc.org/fr/customary-ihl.