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R c Munyaneza

 
Désiré Munyaneza est né le 31 décembre 1966 au Rwanda et est arrivé au Canada en 1997, où il demanda, sans succès, le statut de réfugié. Soupçonné d’avoir dirigé une milice Interahamwe lors du génocide au Rwanda, en 1994, il a été arrêté en 2005 à Toronto. 

Selon l’acte d’accusation du 7 octobre 2005, il est accusé de génocide (meurtres, atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale), de crimes contre l’humanité (meurtres et violences sexuelles) et de crimes de guerre (meurtres, violences sexuelles et pillage) en vertu de la Loi sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Les évènements auraient eu lieu dans la commune de Butare, au Rwanda, entre le 1er avril et le 31 juillet 1994.

La Clinique de droit international pénal et humanitaire s’est avérée être une expérience éprouvante, mais également très formatrice. […] Malgré le fait que la Clinique m’a demandé énormément d’effort par moment, je ne regrette pas du tout le choix que j’ai fait de m’y inscrire,  
Stavros Rilling, étudiant, 2011,  R c Munyaneza, Canada

Dans son jugement du 22 mai 2009, la Cour supérieure du Québec à Montréal l’a reconnu coupable de tous les chefs d’accusation portés contre lui. Il a écopé d’une peine de réclusion à vie, sans possibilité de demander une liberté conditionnelle avant vingt-cinq ans. L’appel du jugement est pendant devant la Cour d’appel du Québec.

Cette affaire est la première application au Canada de la Loi sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui vise notamment à punir les responsables de crimes internationaux commis à l’étranger par des personnes se trouvant actuellement en sol canadien.