behavioral

Le Procureur c Veselin Šljivančanin

Affaire nº IT-95-13/1
Né le 13 juin 1953 à Pavez, au Monténégro,  Veselin Šljivančanin était major au sein de la JNA, l’armée yougoslave, au moment des faits.

Selon le troisième acte d’accusation modifié consolidé du 15 novembre 2004, Veselin Šljivančanin est accusé de crimes contre l’humanité (persécutions, extermination, assassinats, torture et actes inhumains) et de crimes de guerre (meurtres, torture et traitements cruels). Il aurait participé à une entreprise criminelle commune qui avait pour but de persécuter les Croates et les autres non-Serbes présents dans l'hôpital de Vukovar après la chute de la ville. Commandant d’une brigade de l’armée yougoslave et, à ce titre, responsable de la sécurité des prisonniers de guerre, Veselin Šljivančanin n’aurait rien fait pour empêcher les passages à tabac perpétrés dans le camp d’Ovčara. Il n’aurait pas donné les instructions appropriées aux militaires chargés de la garde des prisonniers; il ne leur aurait pas envoyé de troupes supplémentaires et n’aurait pas cherché à le faire.

Le 27 septembre 2007, il a été condamné à une peine de prison de cinq ans pour crimes de guerre (torture) et acquitté de tous les autres chefs d’accusation. La Chambre d’appel, dans son arrêt du 5 mai 2009, confirma en partie ce jugement en ajoutant un verdict de culpabilité pour crimes de guerre (meurtres) et en aggravant sa peine de pénitencier à 17 ans. La Chambre d’appel révisa cet arrêt en annulant le verdict de culpabilité pour crimes de guerre (meurtres) et en augmentant la peine initialement imposée pour crimes de guerre (torture) à dix ans.