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Le Procureur c Pauline Nyiramasuhuko

Affaire nº ICTR-97-21-I
Pauline Nyiramasuhuko est née en 1946 dans la commune de Ndora, préfecture de Butare, au Rwanda. Au moment des faits, elle était Ministre de la Famille et de la Promotion féminine et membre du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).

Selon l’acte d’accusation amendé du 10 août 1999, et conjointement avec son fils Arsène Shalom Ntahobali, Pauline Nyiramasuhuko est accusée d’entente en vue de commettre un génocide, de génocide ou, alternativement, de complicité de génocide, d’incitation publique et directe à commettre un génocide, de crimes contre l’humanité (assassinats, extermination, viols, persécutions et autres actes inhumains) et de violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (atteintes à la vie et à la dignité). 

[L]a plupart des jugements étant en anglais, cela […] a été […] profitable à [l]’apprentissage de ma langue seconde.
Sabrina Labrie, étudiante, 2011, Le Procureur c Pauline Nyiramasuhuko, TPIR

Le 24 juin 2011, la Chambre de première instance a condamné Pauline Nyiramasuhuko à la prison à vie pour entente en vue de commettre un génocide, génocide, crimes contre l’humanité (extermination, viols et persécutions) et violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (atteintes à la vie et à la dignité). Le Procureur et la Défense ont porté en appel ce jugement