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Le Procureur c Idelphonse Nizeyimana

Affaire nº ICTR-00-55-PT
Idelphonse Nizeyimana est né le 5 octobre 1963 dans la commune de Mutura, préfecture de Gisenyi, au Rwanda. Au moment du génocide de 1994, il était capitaine des Forces armées rwandaises. À ce titre, il était responsable des renseignements et des opérations militaires à l’École des sous-officiers de Butare et aurait eu autorité sur certains militaires, miliciens et civils armés.

Selon le deuxième acte d’accusation modifié du 17 décembre 2010, il est accusé de génocide, de crimes contre l’humanité (extermination, assassinats et viols) et de violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (meurtres et viols).

J’en ai appris d’avantage sur l’histoire du génocide rwandais, le fonctionnement du Tribunal pénal international pour le Rwanda, la recherche en droit international et la réalisation de résumés de témoignages, le tout en pratiquant mon anglais tout au long de la session.
Myriam Fortin, étudiante, 2011, Le Procureur c Idelphonse Nizeyimana, TPIR

Le 19 juin 2012, il a été condamné à une peine de prison à vie pour avoir commis un génocide, des crimes contre l’humanité (extermination et meurtres) et des violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (meurtres).

Cette affaire est pendante devant la Chambre d’appel du TPIR.