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Le Procureur c Callixte Nzabonimana

Affaire nº ICTR-98-44
Originaire de la préfecture de Gitarama, au Rwanda, Callixte Nzabonimana était Ministre de la Jeunesse et du Mouvement associatif au sein du gouvernement intérimaire lors du génocide de 1994. Il a également occupé les fonctions de Ministre du Plan de 1989 à 1992.

Selon l’acte d’accusation amendé du 4 octobre 2008, Callixte Nzabonimana est accusé de génocide, d’entente en vue de commettre un génocide, d’incitation publique et directe à commettre un génocide et de crimes contre l’humanité (extermination et assassinats). Il lui est reproché d’avoir été solidaire de la politique mise en œuvre par le gouvernement intérimaire, d’avoir exercé une autorité sur les bourgmestres et les miliciens de la préfecture de Gitarama et d’avoir distribué des armes et financé des tueurs. Jugement du 31 mai 2012.

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Pierre Fournier, étudiant, 2010, Le Procureur c Callixte Nzabonimana, TPIR

Le 31 mai 2012, la Chambre de première instance a reconnu la culpabilité de Callixte Nzabonimana pour l’ensemble des chefs d’accusation à l’exception de l’assassinat constitutif de crime contre l’humanité. Elle l’a, par conséquent, condamné à la prison à vie. Le Procureur et la Défense ont porté en appel ce jugement. L’affaire est pendante devant la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda.