behavioral

Le Procureur c Arsène Shalom Ntahobali

Affaire nº ICTR-97-21
Arsène Shalom Ntahobali est né en 1970. Lors des événements de 1994, il aurait dirigé un groupe de miliciens du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) du président Habyarimana, appelés Interahamwe.

Selon l’acte d’accusation amendé du 10 août 1999, et conjointement avec sa mère, Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali est accusé d’entente en vue de commettre un génocide, de génocide ou, alternativement, de complicité de génocide, de crimes contre l’humanité (assassinats, extermination, viols, persécutions et autres actes inhumains) et de violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (atteintes à la vie et à la dignité). 

Bien qu'exigeant, ce cours m'a donné la chance de m'impliquer dans un cas concret et de mettre en pratique les connaissances académiques que j'ai acquises tout au long de mes études, sous la supervision de professionnels extrêmement compétents. 
Gabrielle Martineau-Desautels, étudiante, 2011, Le Procureur c Arsène Shalom Ntahobali, TPIR

Le 24 juin 2011, la Chambre de première instance a condamné Ntahobali à la prison à vie pour génocide, crimes contre l’humanité (extermination, viols et persécutions) et violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (atteintes à la vie et à la dignité). Le Procureur et la Défense ont porté en appel ce jugement.