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Bureau du Président

Créé par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies en 2007, le Tribunal spécial pour le Liban est un tribunal international hybride principalement chargé d’enquêter et de traduire en justice les responsables de l’attentat à la voiture piégée ayant tué l’ancien Premier Ministre du Liban, Rafic Hariri, et vingt-deux autres personnes. 

Le TSL est constitué des Chambres, du Bureau du Procureur, du Bureau de la Défense et du Greffe. Les Chambres sont composées de trois sections : la Chambre de la mise en état, la Chambre de première instance et la Chambre d’appel. Onze juges libanais et internationaux siègent au sein de ces trois sections afin d’appliquer correctement le droit et de garantir l’impartialité des procédures. Ils appliquent le droit libanais, interprété à la lumière du droit international, aux actes de terrorisme et aux crimes et offenses contre la vie et l’intégrité personnelle considérés par le Conseil de sécurité comme une menace à la paix et à la sécurité internationale. Le Juge président de la Chambre d’appel assume les fonctions de Président avec l’appui du Bureau du Président, qui consistent principalement à représenter l’institution et à veiller à son bon fonctionnement en émettant, par exemple, des directives relatives à la procédure applicable au TSL. 

Étant donné que le [Tribunal spécial pour le Liban] est très récent, il s’agit d’une chance de pouvoir participer à son avancement et de les aider par nos recherches, qui sont d’actualité, et très axées sur l’aspect pratique.
Émilie Tremblay, étudiante, 2011, Bureau du Président du Tribunal spécial pour le Liban