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Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH)

CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire


Le Procureur c Augustin Ngirabatware

Affaire nº ICTR-99-54
Augustin Ngirabatware est né le 12 janvier 1957 dans la commune de Nyamyumba, préfecture de Gisenyi, au Rwanda. Docteur en économie et ancien professeur à l’Université nationale du Rwanda, il a été directeur général du Ministère des mines et de l’artisanat avant de devenir Ministre du Plan le 9 juillet 1990.

Selon l’acte d’accusation modifié du 13 avril 2009, il est accusé d’entente en vue de commettre un génocide, de génocide ou subsidiairement, de complicité de génocide, d’incitation directe et publique à commettre un génocide et de crimes contre l’humanité (extermination et viols).

[Mon mandat] m’a […] permis d’observer le fonctionnement de la Chambre d’appel des tribunaux pénaux internationaux.
Louise Pelaprat, étudiante, 2011, Le Procureur c Elie Ndayambaje, TPIR

Son procès, débuté le 22 septembre 2009, est en délibéré devant la Chambre de première instance du TPIR.