Le Gouvernement du Québec, par le biais du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre suppléant de la Sécurité publique, Pierre Moreau, a confirmé aujourd’hui la nomination de Me Fannie Lafontaine, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et co-directrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire.

À titre d'observatrice indépendante en charge d'examiner et d'évaluer l'intégrité et l'impartialité des enquêtes du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), elle pourra obtenir tout document ou renseignement jugé utile, échanger avec le responsable des enquêteurs afin d’obtenir des informations pertinentes, visiter certains lieux en compagnie des enquêteurs, et prendre connaissance des témoignages.

Toute irrégularité devra être rapportée au sous-ministre de la Sécurité publique. De plus, au terme de l’enquête, elle devra transmettre un rapport au sous-ministre de la Sécurité publique, puis un sommaire de ses conclusions relatives à l’intégrité et à l’impartialité du processus d’enquête.