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Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH)

CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire


Appel à contributions : Symposium sur la fin des tribunaux ad hoc

Date: 
5 Mai 2015

 

Appel à contributions : Symposium sur la fin des tribunaux ad hoc : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY)

Contexte

Plus de 20 ans après leur constitution, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) s’orientent vers l’achèvement de leur mandat.

Le TPIY et le TPIR ont été les premiers tribunaux internationaux chargés de juger les auteurs des crimes internationaux les plus graves depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo et ils ont eu un impact non négligeable sur l’évolution du droit international humanitaire et du droit international pénal. À leur fermeture, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux prendra le relais pour mener à bien leurs travaux. À travers les années, ces tribunaux ont fait l’objet de nombreux critiques, notamment liées à leur fonctionnement et aux importants délais de procédure auxquels les accusés ont pu faire face. Les sujets ne manquent donc pas lorsqu’il est question des leçons à tirer de l’expérience de ces tribunaux.

Sujets

Quel est le bilan du TPIR et du TPIY ? Quelles leçons peut-on tirer de l’expérience de ces tribunaux ? Quel est leur héritage ? Quelle est la perception de l’activité de ces tribunaux par les populations locales et nationales ? Quels parallèles pouvons-nous tirer des enseignements des tribunaux ad hoc sur les activités de la Cour pénale internationale ? Comment analyser l’apport des tribunaux ad hoc quant à leur mandat initial ? Quel est l’état de la justice internationale à l’heure actuelle ? Quel avenir pour le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux ?

Contributions

Un résumé d’au plus 500 mots de la proposition de présentation, accompagnée de votre affiliation institutionnelle, devrait être soumis par courriel à l’adresse cdiph.blogue@fd.ulaval.ca, avant le 15 mai 2015.

Les auteurs des présentations sélectionnées doivent soumettre leur texte d’au plus 3 500 mots avant le 15 juin 2015

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